Mentions légales d’élecocité

élecocité, Société par Actions Simplifiées, entreprise à mission, au capital de 255 000 euros

Siège social : 21 rue du Luyot, 59113 SECLIN

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 832 691 307

Code APE : 3514Z

N° de TVA Intracom d’ élecocité : FR50832691307

Numéro de déclaration CNIL : 2 134 405

Président Directeur Général : Nicolas Milko

Responsable de publication : Nicolas Milko

La marque élecocité est propriété de la société élecocité SAS.

Le site www.elecocite.fr est édité par la société ELECOCITE et a pour objectif de vous renseigner sur la société élecocité et ses services. Toute personne qui accède au site d’élecocité s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation. Nous vous enjoignons ainsi fortement à lire avec la plus grande attention les présentes.

Hébergement

Le site www.elecocite.fr est hébergé par la société OVH service.

2 rue Kellermann

59100 Roubaix France

Tél : 09 72 10 10 10 

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Modification du site et des conditions générales d’utilisation

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Propriété intellectuelle

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La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.

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Par courrier :

ELECOCITE

21 rue du Luyot

59113 SECLIN

Par messagerie :

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09 74 76 55 60

La conception, la direction Artistique, le développement web, la gestion de contenus, les vidéos et les photos sont sous la responsabilité d’élecocité.

Les Modules de cartographie sont développés avec les services de Google.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Type de site : e-commerce

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données

personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

a. Les données personnelles que nous recueillerons

b. L’utilisation des données recueillies

c. Qui a accès aux données recueillies

d. Les droits des utilisateurs du site

e. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de

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Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de

confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité,

loyauté, transparence) ;

b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées

ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins

archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des

fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme

incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour

lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises

pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour

lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une

durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont

traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus

longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans

l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques

conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures

techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les

droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y

compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la

destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou

organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est

remplie :

a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une

ou plusieurs finalités spécifiques ;

b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie

ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du

traitement est soumis ;

d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou

d’une autre personne physique ;

e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de

l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du

traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits

fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère

personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la

California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA,

la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre

politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

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Données recueillies de façon non automatique

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Formulaire de demande de Devis

Formulaire de contact

Campagne d’emails

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dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans

vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées

dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas

vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être

utilisées aux fins suivantes : offre commerciale et relation client.

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raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

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Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est

raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas

suivants :

a. si la loi l’exige

b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire

c. pour prouver ou protéger nos droits légaux

d. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas

responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre

les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Vos données personnelles sont protégées par un accès limité à votre espace client par un login et un mot de passe.

Vos données bancaires ne sont pas visibles.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données

d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de

préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de

garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux

fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal

pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

a. droit d’accès

b. droit de rectification

c. droit à l’effacement

d. droit de restreindre le traitement

e. droit à la portabilité des données

f. droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, contactez notre service client.

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Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité

avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous

recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils

soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel

des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant le formulaire de contact.

Date d’entrée en vigueur : le 15 septembre 2017